Si le contrat à durée indéterminé reste la norme d’emploi en France, puisqu’il représente 87% de l’emploi salarié, la part des embauches en contrats courts constitue l’essentiel des nouvelles embauches : début 2015, les contrats à durée déterminée (CDD) représentaient 85% des embauches et les CDD de moins d’un mois constituaient près de 70 % des intentions d’embauches déclarées auprès de l’Acoss début 2016.
En outre, au sein des embauches en CDD, le recours à une forme particulièrement flexible et de court terme du contrat de travail s’est progressivement développé : le contrat à durée déterminée d’usage (CDDU), qui peut être renouvelé indéfiniment avec le même salarié, sans limite de durée, représentait 3,7 millions d’embauches en 2014 selon le rapport établi par l'IGAS en 2015 sur les CDDU, soit 25 % du total des déclarations préalables à l’embauche enregistrées par l’Acoss ; un quart de ces embauches était inférieur à un jour et une moitié inférieure à une semaine.
Le développement de l’utilisation des contrats temporaires présente de nombreux enjeux majeurs en termes juridique, économique et social :
Sur le plan juridique, un panorama de l’ensemble des types de contrats existants et de leurs caractéristiques pourrait être présenté. La question du degré et du niveau d’encadrement de ces contrats (légal, branche, entreprise) se pose ainsi que des dispositions juridiques incitant les entreprises à y recourir.
Sur le plan économique, on pourrait s’interroger sur l’utilité du recours croissant à ces contrats courts de la part des entreprises en fonction de leur secteur d’activité, de leur taille... Sont-ils plus adaptés pour répondre à leurs besoins spécifiques et accroître leurs performances, notamment par rapport à un contrat à durée indéterminée ? Comment les autres formes atypiques du contrat de travail (intérim, CDD d’usage) s’articulent-elles avec les dispositifs spécifiques existant pour surmonter une baisse temporaire de conjoncture économique (activité partielle, par exemple) ? Est-ce une évolution souhaitable d’un point de vue macroéconomique, en matière de croissance et d’emploi, notamment au regard du risque de précarisation du travail ? Par ailleurs, l’augmentation des situations de « permittence » (alternance de contrats courts et de périodes de chômage) peut peser sur la situation financière de l’assurance-chômage. Les mesures visant à endiguer l’usage des contrats courts (surtaxe, système de bonus-malus) pourront être présentées et discutées.
Sur le plan social, quelles sont les trajectoires observables des salariés détenteurs de ce type de contrats ? Quels sont les impacts en termes de protection sociale, de conditions de travail, et d’une manière plus générale, quels sont les droits associés à ces types d’emploi ? Ainsi, selon la Dares, à métier identique, les hommes et les femmes aux carrières précaires déclarent être davantage exposés aux risques psychosociaux que ceux aux carrières stables.